Actualités Archives | Page 17 sur 233 | Gestionphi

06.02.2026 Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…

06.02.2026 Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…

06.02.2026 Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ? Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…

05.02.2026 Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie…

05.02.2026 Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore…

05.02.2026 Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les…

05.02.2026 Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives :…

05.02.2026 SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des…

04.02.2026 Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus ! La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et…

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