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23.09.2025 Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ? En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au…
23.09.2025 Performance énergique : du nouveau pour les entreprises La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
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23.09.2025 MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
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22.09.2025 Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
22.09.2025 Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ? Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
19.09.2025 Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…
