23.01.2026 Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée… Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…
23.01.2026 Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et…
23.01.2026 Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…
23.01.2026 Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…
22.01.2026 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
22.01.2026 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
21.01.2026 Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans…
21.01.2026 Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations…
21.01.2026 Déontologie des sages-femmes : du nouveau Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…
