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26.03.2025 Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande…
26.03.2025 Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…
26.03.2025 Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
26.03.2025 Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
25.03.2025 Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet…
25.03.2025 Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué…
25.03.2025 Organisme de placement collectif : du nouveau ! Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
25.03.2025 Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
