04.06.2026 Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés ! Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…
04.06.2026 Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de…
03.06.2026 Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ? De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge…
03.06.2026 Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises.…
03.06.2026 Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances.…
03.06.2026 Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…
02.06.2026 Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites…
02.06.2026 Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver…
02.06.2026 Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités…
