25.03.2026 Passeport de prévention : ouverture aux employeurs Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui…
25.03.2026 Transfert de mails sensibles : faute grave ? Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il…
25.03.2026 Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des…
24.03.2026 Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité…
24.03.2026 Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration…
24.03.2026 Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte 650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise…
23.03.2026 Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections…
23.03.2026 Carte de libre circulation : un avantage en nature ? Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon…
23.03.2026 Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers…
