Actualités Archives | Page 26 sur 294 | Gestionphi

21.07.2026 Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative ou…

21.07.2026 Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ? Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur…

21.07.2026 Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…

21.07.2026 Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entreprises, mais également pour les…

21.07.2026 Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…

20.07.2026 Animaux sauvages : des mesures à signaler Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…

20.07.2026 Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les…

20.07.2026 Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20.07.2026 Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…

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