28.07.2026 Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de…
27.07.2026 Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette…
27.07.2026 Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures…
27.07.2026 Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…
27.07.2026 Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…
24.07.2026 Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…
24.07.2026 Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ? À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…
24.07.2026 AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026 Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…
24.07.2026 Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…