Actualités Archives | Page 25 sur 294 | Gestionphi

23.07.2026 ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23.07.2026 Facturation électronique : un démarrage en douceur ? À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

23.07.2026 CEE : une bonification pour les gros rouleurs En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour…

23.07.2026 Frais médicaux : un reste à charge plus important Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments…

23.07.2026 Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ? Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…

22.07.2026 Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue ! Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de…

22.07.2026 Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par…

22.07.2026 Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été…

22.07.2026 Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ? Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite…

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