18.07.2025 Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
18.07.2025 Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
18.07.2025 Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
18.07.2025 Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des…
18.07.2025 Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
17.07.2025 TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
17.07.2025 Pass’sport : il repart pour une année de plus Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
16.07.2025 Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
16.07.2025 Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu…
