06.01.2025 Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents…
06.01.2025 Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés…
06.01.2025 Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants…
06.01.2025 Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…
06.01.2025 Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %,…
06.01.2025 Franchise en base de TVA : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…
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03.01.2025 Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…
03.01.2025 Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes.…
