06.10.2025 Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre ! Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai…
06.10.2025 Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ? Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal…
03.10.2025 Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…
03.10.2025 SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs…
03.10.2025 Primo-accession : en couple, un seul suffit ? Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50…
02.10.2025 La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée ! Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué…
02.10.2025 Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
02.10.2025 Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure…
01.10.2025 Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels…
