10.12.2024 TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ? Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…
10.12.2024 Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ? Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne…
09.12.2024 RGPD : précisions sur le préjudice moral Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire…
09.12.2024 Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires…
09.12.2024 Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité.…
09.12.2024 Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ? Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…
06.12.2024 Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ? Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…
06.12.2024 Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée…
06.12.2024 « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! « Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle…
