Actualités Archives | Page 39 sur 188 | Gestionphi

26.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès…

26.05.2025 Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et…

23.05.2025 Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…

23.05.2025 Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…

23.05.2025 Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…

22.05.2025 Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…

22.05.2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…

22.05.2025 Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…

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