Actualités Archives | Page 38 sur 271 | Gestionphi

31.03.2026 Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques…

31.03.2026 Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement 1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en…

31.03.2026 PER entreprise : un sursis pour la conformité Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement…

31.03.2026 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes ! Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à…

30.03.2026 Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations ! Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le…

30.03.2026 Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le…

30.03.2026 Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en…

27.03.2026 Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par…

27.03.2026 Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ? Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…

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