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05.06.2026 Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement…
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05.06.2026 Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…
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05.06.2026 Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et…
04.06.2026 SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu…
04.06.2026 Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ? La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur…
04.06.2026 Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,…
