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09.12.2025 Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à…
09.12.2025 Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ? Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la…
09.12.2025 Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs…
09.12.2025 Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée ! Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur…
08.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ? Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…
08.12.2025 Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à…
05.12.2025 Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ? L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat…
05.12.2025 BTP : fermeture définitive du service net intempéries Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur…
