06.03.2026 Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
06.03.2026 Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
05.03.2026 Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…
05.03.2026 Injonction de payer : modernisation des règles en cours L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
05.03.2026 Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
05.03.2026 Injonction de payer : modernisation des règles en cours L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
04.03.2026 Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF).…
03.03.2026 Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes…
03.03.2026 MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent…