21.05.2024 Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de…
21.05.2024 Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de…
20.05.2024 Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…
20.05.2024 Dérives sectaires : quoi de neuf ? Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant…
20.05.2024 Réseaux internet publics : le point sur les données De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre…
20.05.2024 Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ? Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce…
17.05.2024 Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf…
17.05.2024 Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention ! Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs…
17.05.2024 DPE : les assouplissements annoncés arrivent… Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques…
