12.02.2026 Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle…
12.02.2026 Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…
11.02.2026 Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…
11.02.2026 Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ? La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision…
11.02.2026 Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…
11.02.2026 Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…
11.02.2026 Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…
10.02.2026 Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…
10.02.2026 Produits non-conformes : des sanctions renforcées ! En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…
