Actualités Archives | Page 49 sur 107 | Gestionphi

17.05.2024 Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…

16.05.2024 Station-service : quand le carburant comporte de l’eau… Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation…

16.05.2024 Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

16.05.2024 Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

15.05.2024 Violation des données personnelles : comment réagir ? À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont…

15.05.2024 Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise,…

15.05.2024 RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR) Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des…

15.05.2024 Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les…

15.05.2024 Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

1
…
46
47
48
49
50
51
52
…
107