15.01.2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
15.01.2026 Copropriétés : des mesures de simplification effectives En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…
14.01.2026 Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
14.01.2026 Aide juridictionnelle : simplification des formalités L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
14.01.2026 Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
14.01.2026 Installations au gaz : vigilance pour les ERP Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles…
13.01.2026 Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…
13.01.2026 Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…
13.01.2026 Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
