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20.12.2024 Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces…
19.12.2024 Filière REP : une nouvelle venue La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
19.12.2024 Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par…
19.12.2024 Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les…
18.12.2024 Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en…
18.12.2024 Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de…
18.12.2024 Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées…
17.12.2024 Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées ! La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire…
