12.11.2024 Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par…
08.11.2024 Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux…
08.11.2024 On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
08.11.2024 Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord 80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de…
07.11.2024 Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ? Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de…
07.11.2024 Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable 11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en…
07.11.2024 Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme ! Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)…
06.11.2024 Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire.…
06.11.2024 Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles ! Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR)…
