Actualités Archives | Page 61 sur 232 | Gestionphi

09.09.2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…

08.09.2025 Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ? Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de…

08.09.2025 Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025 Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement…

08.09.2025 Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…

05.09.2025 Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir ! La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…

05.09.2025 Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ? Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…

05.09.2025 Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel ! Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…

04.09.2025 Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! 1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…

04.09.2025 Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…

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