12.03.2025 TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…
11.03.2025 Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ? À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…
11.03.2025 EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
11.03.2025 Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ? La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
11.03.2025 Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
11.03.2025 Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
10.03.2025 Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…
07.03.2025 Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement ! Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
07.03.2025 La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs…
