22.04.2024 Trouble de voisinage : pas pour hier… Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter…
22.04.2024 Indice de durabilité : combien et comment ? Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices…
22.04.2024 Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie,…
22.04.2024 Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de…
19.04.2024 La Banque de France au soutien des dirigeants La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible…
19.04.2024 Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles…
19.04.2024 Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans.…
19.04.2024 Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible ! Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la…
19.04.2024 SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage.…