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31.03.2025 Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables…
31.03.2025 Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit…
31.03.2025 Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…