19.02.2026 Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous.…
19.02.2026 Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé.…
19.02.2026 Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…
19.02.2026 Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…
19.02.2026 Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en…
19.02.2026 Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…
18.02.2026 Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent…
18.02.2026 Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter…
18.02.2026 Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour…
