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12.09.2024 Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…
11.09.2024 Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une…
11.09.2024 Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? 143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…
11.09.2024 Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est…
10.09.2024 BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer…
10.09.2024 Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse,…
10.09.2024 Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un…
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