21.04.2025 TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ? La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…
21.04.2025 Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ? Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA…
18.04.2025 Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 ! Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…
18.04.2025 Calcul des droits de succession : une dette partagée ? Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va…
17.04.2025 Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus… La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en…
17.04.2025 Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024 Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des…
17.04.2025 Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus… La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en…
17.04.2025 Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024 Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des…
16.04.2025 Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…