12.12.2023 Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ? Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à…
12.12.2023 Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places…
11.12.2023 Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée.…
11.12.2023 « Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question…
11.12.2023 Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France,…
11.12.2023 PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…
08.12.2023 Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont…
08.12.2023 Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière…
08.12.2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet…
