17.09.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.09.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.09.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.09.2025 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025 versés en septembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
15.09.2025 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15.09.2025 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.09.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2025 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…
