30.06.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
30.06.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars…
30.06.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
30.06.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 (sauf…
25.06.2026 Cotisations AGIRC-ARRCO • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
24.06.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
24.06.2026 Soldes • Début des soldes d’été en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
23.06.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.06.2026 TVA • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
