30.09.2025 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la…
30.09.2025 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…
30.09.2025 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
25.09.2025 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
24.09.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
24.09.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
23.09.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.09.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
