11.12.2024 Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche… La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à…
10.12.2024 TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ? Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…
09.12.2024 Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ? Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…
06.12.2024 Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ? Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…
02.12.2024 Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ? Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…
28.11.2024 TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
27.11.2024 Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ? Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et…
25.11.2024 Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ? Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend…
20.11.2024 Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…
