01.04.2025 Distribution de carburant : un suivi à assurer… Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent…
01.04.2025 Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le…
31.03.2025 Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit…
19.03.2025 Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise ! Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant…
18.03.2025 Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les…
13.03.2025 Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites…
12.03.2025 TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…
11.03.2025 Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ? La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
11.03.2025 Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
