Infos Fiscales Archives | Page 15 sur 34 | Gestionphi

09.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…

08.01.2025 Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ? Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…

07.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité…

07.01.2025 Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ? Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la…

06.01.2025 Franchise en base de TVA : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…

02.01.2025 En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues ! Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le…

02.01.2025 Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau ! Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions…

02.01.2025 Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées » Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel…

19.12.2024 Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par…

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