Infos Fiscales Archives | Page 15 sur 27 | Gestionphi

05.09.2024 TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies,…

04.09.2024 Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages…

03.09.2024 Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à…

30.08.2024 Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ? Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel…

25.07.2024 Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti ! Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…

23.07.2024 Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte ! Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante…

22.07.2024 Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ? Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter…

16.07.2024 TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies,…

16.07.2024 Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont…

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