27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…
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24.05.2024 Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf…
24.05.2024 Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…
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22.05.2024 Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…
17.05.2024 Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…
15.05.2024 Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les…
14.05.2024 Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à…
