14.02.2025 Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ? Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les…
11.02.2025 Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux…
10.02.2025 TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ? Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de…
06.02.2025 Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 ! Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles…
05.02.2025 Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis…
05.02.2025 Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des…
31.01.2025 Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…
30.01.2025 Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…
29.01.2025 Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…
