Infos Fiscales Archives | Page 18 sur 27 | Gestionphi

05.06.2024 Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…

05.06.2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

31.05.2024 TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5…

30.05.2024 TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et…

29.05.2024 Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.…

27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…

27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…

24.05.2024 Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf…

24.05.2024 Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…

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