07.01.2026 PFAS : des produits (presque) interdits ! Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…
07.01.2026 Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse + 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à…
07.01.2026 Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
07.01.2026 Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle…
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05.01.2026 Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite…
05.01.2026 Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026 Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les…
02.01.2026 Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise…
