05.12.2025 Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ? L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat…
04.12.2025 Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments…
04.12.2025 Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ? Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une…
04.12.2025 Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ? Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une…
03.12.2025 Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur… Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est…
03.12.2025 Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire,…
02.12.2025 Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de…
01.12.2025 Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
27.11.2025 Code de procédure pénale : une revue de forme Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
