22.07.2025 Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
21.07.2025 Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
18.07.2025 Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
17.07.2025 Pass’sport : il repart pour une année de plus Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
16.07.2025 Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
16.07.2025 Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…
11.07.2025 Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025 L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels sous…
11.07.2025 Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché…
10.07.2025 Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ? Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une…
