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28.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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26.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès…
26.05.2025 Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et…
23.05.2025 Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
