17.03.2025 Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ? Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…
14.03.2025 Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…
12.03.2025 Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS ! Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent…
12.03.2025 Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ? Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
11.03.2025 Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ? À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…
11.03.2025 EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
11.03.2025 Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
07.03.2025 Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
05.03.2025 PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…
