19.02.2024 Cnil : retour sur la conservation des données Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique…
19.02.2024 Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ? Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dettes. Cela signifie aussi…
16.02.2024 AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ? L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne…
16.02.2024 BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR) Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à…
15.02.2024 Ordinateur quantique : une exportation contrôlée Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires…
15.02.2024 Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment ! La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent…
14.02.2024 Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne ! Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvaises surprises, surtout si…
14.02.2024 Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé ! Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir le répertoire…
13.02.2024 Palaces : les conditions de l’excellence Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…
