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25.01.2024 Taux d’usure : retour en arrière… Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque…
24.01.2024 Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ? Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.…
24.01.2024 CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des entreprises pour…
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23.01.2024 Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction…
22.01.2024 Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des…
22.01.2024 Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests…
