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19.01.2026 Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…
19.01.2026 Versement santé : quel montant en 2026 ? Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…
16.01.2026 Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
16.01.2026 Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
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15.01.2026 DPAE : fin de l’envoi par télécopie Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
14.01.2026 Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
14.01.2026 Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
