16.03.2026 Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils…
13.03.2026 Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…
13.03.2026 Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…
12.03.2026 Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars…
12.03.2026 APLD Rebond : fin des nouvelles entrées Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle…
11.03.2026 OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif…
11.03.2026 Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation…
10.03.2026 Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores…
10.03.2026 Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er…
