24.01.2025 Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle…
24.01.2025 Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
21.01.2025 Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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20.01.2025 Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ? En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé…
17.01.2025 Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération…
16.01.2025 Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant…
15.01.2025 Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées ! Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en…
15.01.2025 Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?