Infos Sociales Archives | Page 23 sur 83 | Gestionphi

04.02.2026 Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de…

04.02.2026 Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme…

03.02.2026 Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ? Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont…

30.01.2026 URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.

28.01.2026 Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…

27.01.2026 Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…

26.01.2026 Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches…

26.01.2026 Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue…

21.01.2026 Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…

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