17.09.2025 Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux…
16.09.2025 Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…
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12.09.2025 Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés…
12.09.2025 Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences…
12.09.2025 Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans…
11.09.2025 Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en…
11.09.2025 Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient…
10.09.2025 Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une…
