15.07.2024 Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé,…
12.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés…
12.07.2024 Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…
11.07.2024 Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…
11.07.2024 Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant…
11.07.2024 Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités…
10.07.2024 C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte…
08.07.2024 Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités…
08.07.2024 Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en…
