13.09.2024 L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour…
12.09.2024 Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…
11.09.2024 Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? 143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…
10.09.2024 BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer…
09.09.2024 Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise…
04.09.2024 CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ? Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des…
04.09.2024 Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation…
02.09.2024 Le compte AT/MP intègre le compte entreprise Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle…
02.09.2024 Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation…
