23.10.2023 Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
18.10.2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui…
18.10.2023 Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par…
18.10.2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un…
17.10.2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre…
17.10.2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses…
16.10.2023 Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute… Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris…
12.10.2023 Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ? Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même…
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en…
