06.02.2024 Gérant de succursale : un statut à part ? Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on…
06.02.2024 Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par…
05.02.2024 Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par…
05.02.2024 Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens ! Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis……
01.02.2024 Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions… En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée…
30.01.2024 Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait…
29.01.2024 Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles…
29.01.2024 Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est…
26.01.2024 Preuves déloyales : admissibles en justice ? Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié.…
