02.04.2024 Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération…
02.04.2024 Entretien préalable à un licenciement : qui participe ? Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le…
01.04.2024 Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et…
29.03.2024 BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux…
26.03.2024 Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise…
26.03.2024 La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes…
25.03.2024 Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé… Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter…
18.03.2024 Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en…
15.03.2024 Passeport de prévention : un report annoncé… Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
