Actualités Archives | Page 144 sur 160 | Gestionphi

28.11.2023 Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui,…

28.11.2023 Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation…

28.11.2023 Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet…

28.11.2023 Indication géographique : attention aux mots ! Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. «…

28.11.2023 Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ? Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son…

28.11.2023 Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ…

27.11.2023 Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable…

27.11.2023 Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? » Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une…

27.11.2023 Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ? Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se…

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