24.03.2025 Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
24.03.2025 Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
24.03.2025 Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ? Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
21.03.2025 Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières ! Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir…
21.03.2025 Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ? 4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le…
20.03.2025 Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles ! Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à…
20.03.2025 C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ? Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de…
20.03.2025 Nutri-score : un cahier des charges revisité Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…
19.03.2025 Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas ! Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une…
