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08.07.2025 Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ? Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le…
07.07.2025 Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…
07.07.2025 Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés ! Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi…
07.07.2025 Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un «…
07.07.2025 Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ? À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le…
04.07.2025 Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ? Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur…
04.07.2025 Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
04.07.2025 Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…
