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22.05.2025 Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…
22.05.2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…
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21.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
21.05.2025 Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…
20.05.2025 Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ? Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis…
