19.01.2026 Versement santé : quel montant en 2026 ? Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…
19.01.2026 Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
19.01.2026 Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…
16.01.2026 Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
16.01.2026 Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…
16.01.2026 Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
16.01.2026 Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
16.01.2026 Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
16.01.2026 Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
