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11.03.2025 Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
10.03.2025 Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…
07.03.2025 Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement ! Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
07.03.2025 La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs…
07.03.2025 Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…
07.03.2025 Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
06.03.2025 Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues ! Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un «…
05.03.2025 PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…
