20.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
19.05.2025 Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la…
19.05.2025 CSRD : le reporting est reporté… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
16.05.2025 Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant…
16.05.2025 Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non…
16.05.2025 Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…
16.05.2025 Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses…
16.05.2025 Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…
14.05.2025 Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
